Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Sectes
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Avis 20161769
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Association de...
26/05/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Budgets et comptes
Sectes