Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier médical personnel
Hospitalière
Travail Et Emploi
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20155523
Centre hospitalier de Saint-Malo
Consultation sur place des documents suivants la concernant : 1) son dossier administratif ; 2)...
17/12/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Travail Et Emploi / Emploi Public
Hospitalière
Dossier personnel
Dossier médical personnel