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Pertinence
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Administration
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Séance
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Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf secret
Conseil 20172331
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable d'un rapport d'inspection et de ses quatre annexes portant sur la...
21/07/2017
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Handicap - invalidité