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Lieux de détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20140866
Ministère de la justice
Copie des documents suivants : 1) la note de service indiquant la rémunération des détenus...
27/03/2014
Favorable/Sauf sécurité
Favorable
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