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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Défavorable
Avis 20132777
Ministère des affaires étrangères
Copie du document établissant que l'acte de naissance de sa femme, Madame XXX XXX, est faux.
12/09/2013
Défavorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour