Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Archives
Affaire courante
Défavorable
Favorable
Conseil 20154988
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Possibilité pour une mairie de refuser la consultation des archives communales au motif que ces...
19/11/2015
Défavorable
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives