Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avec audition de l'administration
Favorable/Sauf établissement de document
Conseil 20204024
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Caractère communicable des données issues des états prévisionnels des recettes et des dépenses...
11/02/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf établissement de document
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Budgets et comptes