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POS-PLU Réutilisation Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20142218
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Copie de la base de données CartoPLU, concernant les plans de zonage des POS et PLU des communes...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU Réutilisation
Avis 20132740
Mairie de Gennevilliers

Copie des plans de zonages et de servitudes du plan local d'urbanisme (PLU), au format vectoriel SIG.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU Réutilisation