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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Avis 20135321
Mairie de Saint-Agathon
Copie d'éléments relatifs à la parcelle cadastrée AL 123 lui appartenant, déclassée de la zone...
30/01/2014
Favorable
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU