Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Affaire courante Sans objet

Avis 20170537
Conseil départemental de la Gironde

Copie des documents suivants : 1) les courriers envoyés aux maires des communes de Coutras, Le...

23/03/2017 Favorable Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20180134
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie, de préférence par courrier électronique, sur support numérique de type CD-Rom ou clé USB,...

03/05/2018 Sans objet Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20194090
Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines

Consultation des documents suivants concernant la « Ressourcerie » : 1) la convention...

12/03/2020 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Gestion domaniale