Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Affaire courante
Défavorable/Secret
Avis 20022825
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Chambéry)
- copie de documents concernant un local sis 41 avenue de Turin à Chambéry (activité de...
11/07/2002
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Cadastre
Professions médicales