-
Avis 20182136
Mairie de MarseilleCommunication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des autorisations d'occupation...
-
Avis 20190217
Mairie de ParisPublication en ligne et réutilisation du code source de l’application de signalements...
-
Avis 20183995
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)Communication, par courrier électronique, d'un jeu de données brutes, traitées ultérieurement...