Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Subvention
Taxes d’assainissement
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20195589
Mairie de Sauve
Copie, sous forme dématérialisée des documents suivants : 1) les budgets communaux 2018 et 2019...
04/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention
Taxes d’assainissement