Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Professions médicales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Secret des affaires
Défavorable/Vie privée
Avis 20192217
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication, sous la forme de base de données, de l’intégralité des conventions mentionnées...
07/11/2019
Défavorable/Comportement
Défavorable/Secret des affaires
Défavorable/Vie privée
Irrecevable/Diffusion publique
Défavorable/Appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Professions médicales