Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Procédure
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212654
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal, des documents...
17/06/2021
Favorable/Sauf article L311-5
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Comportement
Défavorable/Procédure
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire