Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Logement
Sécurité sanitaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20143527
Mairie de Montrouge
Copie de documents concernant l'immeuble lui appartenant situé 35 rue Périer : 1) le rapport...
16/10/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Logement
Sécurité sanitaire