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Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée

Avis 20120957
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

- communication de la copie des documents suivants, relatifs à l'organisation de manifestations...

08/03/2012 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20141952
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité de la XXX «...

19/06/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20131948
Préfecture de police de Paris

Communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Politique et mesures de sécurité Prévention
Avis 20124533
Préfecture de police

Communication d’une copie XXXs documents suivants relatifs aux conditions XXX sécurité dans le...

10/01/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20042894
directeur général des douanes et droits indirects (division d'Angers)

- copie des documents suivants concernant la licence de débit de boissons de quatrième catégorie...

26/08/2004 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile