Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Zones d’activités
Développement Durable Et Transports
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Incompétence
Avis 20031238
préfet du Tarn-et-Garonne
- copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...
27/03/2003
Défavorable/Préparatoire
Défavorable/Avis ce
Incompétence
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Environnement
Développement Durable Et Transports
Zones d’activités