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Avis 20194695
Direction départementale des territoires de la Vienne (DDT 86)
Copie des documents suivants :
1) le récépissé de déclaration adressé par les services de la...
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Avis 20210787
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication, par voie postale sous format papier ou dématérialisé ou par voie électronique, de...
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Avis 20214734
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communisation du modèle de courrier d’identification de cours d’eau, établi par le département...