Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée

Avis 20160904
Mairie de Bolbec

Communication des documents suivants : 1) la liste exhaustive du personnel employé dans la...

31/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20144246
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication des documents suivants, de préférence au format électronique : 1) les deux...

18/12/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20140771
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la commission administrative paritaire...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière