Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Contrats administratifs
Agriculture
Industrie
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Avis 20125108
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication des documents suivants relatifs à la convention portant sur la délivrance d’un...
24/01/2013
Défavorable/Vie privée
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs