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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Surfaces agricoles
Agriculture
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20124089
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Lorraine
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif aux procédures d'attribution de 2010 et...
06/12/2012
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles