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Avis 20184191
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) le dossier entier de ses lettres du 1er mai 2018 à...
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Avis 20172788
Mairie de Bonneuil-sur-Marne
Communication des pièces jointes au rapport de synthèse de l'enquête administrative diligentée à...
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Avis 20180235
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des conventions d'honoraires conclues depuis le 1er novembre 2015...
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Avis 20190804
Défenseur des droits
Copie intégrale du dossier concernant sa cliente constitué auprès du Défenseur des droits.
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Avis 20201007
Défenseur des droits
Communication de la copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de son client...