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Délégation de service public Affaire courante Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué

Avis 20200231
Mairie de Suzette

Communication, par consultation sur place ou par courrier électronique, en sa qualité de maire...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210694
Syndicat mixte des aérodromes de Lille-Lesquin et de Merville

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le cahier des...

06/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20214948
Syndicat mixte FuniFlaine

Copie, par voie dématérialisée, ou, à défaut, par voie postale, de l'ensemble des documents...

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public