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Travail Et Emploi / Emploi Public Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué

Avis 20165521
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie des documents suivants : 1) toutes les fiches de postes qui lui ont été proposées entre...

19/01/2017 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale CNIL
Avis 20172895
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’intégralité de son dossier médical de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20185659
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la traçabilité écrite de connexion au compte gestime 8555 depuis le 1er janvier...

18/07/2019 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière