Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant

Avis 20141796
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication des documents suivants : 1) le résultat des contrôles de remplissage des réserves...

05/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20143267
Communauté d'agglomération du Grand Cahors

Copie des documents suivants concernant l'abattage d'une quarantaine d'arbres sur la commune de...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel