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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Logement
Réutilisation Des Informations Publiques
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20111493
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- demande de conseil portant sur le projet de convention d'utilisation des données de...
31/03/2011
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Réutilisation Des Informations Publiques
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement