Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agrément
Agriculture
Industrie
Défavorable/Secret
Avis 20143681
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support électronique ou sur papier, du dossier des personnes titulaires d'une...
05/02/2015
Défavorable/Secret
Economie
Industrie
Agriculture
Agrément
Réutilisation