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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
État civil
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20140310
Mairie du Robert
Copie des éléments suivants relatifs à la propriété sise 12 rue du Courbaril cadastrée N 96...
27/02/2014
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
État civil