Recherche - CADA

Gestion des établissements de santé Agriculture Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Industrie

Avis 20173072
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël

Copie, de préférence, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion des établissements de santé
Avis 20194343
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, par voie postale ou par voie électronique, de la copie des procès‐verbaux des...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion des établissements de santé Marché public
Avis 20195794
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication des contrats de type partenariat public privé signés par le centre hospitalier et...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Gestion des établissements de santé