Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
CNIL
Défavorable
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20193297
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...
07/11/2019
Défavorable
Incompétence/Loi spéciale
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur
Algorithme
code source
CNIL