Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Banques et assurances
Agriculture
Economie
Industrie
Défavorable
Avis 20192504
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication des éléments relatifs à la cessation d'activité de la compagnie d'assurance Royal...
28/11/2019
Défavorable
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Banques et assurances
Agrément