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Assistants maternels et familiaux Dossier personnel Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20192232
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)

Communication, sous format électronique par mail ou à défaut par voie postale, de l'entier...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20195029
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication de son dossier personnel de PMI.

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20195111
Conseil départemental des Yvelines

Communication des pièces suivantes relatives à sa cliente, assistante familiale contractuelle au...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20195112
Conseil départemental des Yvelines

Communication des pièces suivantes relatives à son client, assistant familial contractuel au...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...

04/11/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel Carrière Territoriale