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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Activités agricoles
Contrats administratifs
Agriculture
Affaire courante
Favorable
Avis 20141118
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Communication d'une copie de la totalité des contrats de concession de cultures marines détenus...
10/04/2014
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles
Contrats administratifs