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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Affaire de principe
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20163486
Communauté urbaine Nantes Métropole
Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...
20/10/2016
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Economie
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Délégation de service public