-
Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-GaronneCommunication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...30/01/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Support de communication Envoi des documents
-
Avis 20134437
Conseil de ParisCommunication, par envoi électronique ou postal, des documents suivants : 1) le signalement...