Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Activités agricoles
Permis de construire
Sans objet/Communiqué
Avis 20202091
Mairie de Malafretaz
Communication des dossiers de demande de permis de construire et de déclaration préalable de...
30/09/2020
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Activités agricoles