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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Irrecevable/Imprécise
Avis 20191834
Conseil départemental de l'Allier
Communication des documents suivants : 1) le apport d’analyse des offres du marché de...
28/11/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Irrecevable/Imprécise
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public