Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Incompétence/Judiciaire
Irrecevable/Imprécise
Avis 20131742
Conseil général de la Manche
Communication de l'intégralité du dossier de signalement le concernant ainsi que son fils...
25/04/2013
Incompétence/Judiciaire
Irrecevable/Imprécise
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance