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Avis 20052087
directeur général des impôts (centre des impôts de Lille-Nord)- copie de tous les documents, produits ou détenus par l'administration, relatifs à...
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Avis 20131456
Mairie de LambersartCopie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...
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Avis 20131464
Mairie de LambersartCopie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...