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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Agriculture
Agriculture/Agriculture
Agriculture/Régulation Économique
Défavorable
Avis 20020919
directeur général des douanes et droits indirects
- copie des volumes des vins vendus par la coopérative de Sérignan pour les années 1999-2000 et...
14/03/2002
Défavorable
Economie
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Economie
Industrie
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Douanes
Activités agricoles