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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Marché public
Syndicats et représentation
Territoriale
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20143701
Mairie de Nîmes
Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention passée entre la ville de...
30/10/2014
Défavorable/Inachevé
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Syndicats et représentation
Marché public