Recherche - CADA

25/03/2021 Logement Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20210911
Grenoble-Alpes Métropole

Copie des documents suivants concernant la saisie-vente de son logement dans le cadre des...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Conseil 20210868
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Caractère communicable, à un administré, des documents suivants : 1) le rapport de l' expert en...

25/03/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20210020
Commission de médiation du droit au logement opposable de la Seine-Saint-Denis

Copie, par voie postale, de décision de la commission de médiation du droit au logement ayant...

25/03/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement