Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Taxe d’habitation et taxes foncières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Sans objet/Communiqué
Avis 20170362
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs à deux locaux situés au X 75004 Paris et X 75003 Paris, dont ses...
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Taxe d’habitation et taxes foncières