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Avis 20201748
Mairie des Essarts-le-RoiCopie des documents suivants : 1) l'acte de rétrocession de leur lotissement ; 2) la...
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Avis 20195762
Mairie de LilleCopie des documents suivants régissant la servitude pour les parcelles cadastrées X, faisant...
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Avis 20212904
Mairie de Châtenay-sur-SeineCopie, au format papier par voie postale, à ses frais, sur facture, des documents suivants : 1)...