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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20172498
Mairie du Palais
Copie des documents suivants concernant des travaux entrepris sur une parcelle voisine à celle...
19/10/2017
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire