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Séance
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Expropriation - préemption
Défavorable/Vie privée
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Conseil 20021194
président de la Communauté de communes du Lac du Bourget
- caractère communicable des déclarations d'intentions d'aliéner (DIA) pour lesquelles il n'y a...
28/03/2002
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Expropriation - préemption