Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Avis 20153055
Communauté de communes Tude et Dronne
Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation du parc aventure de Poltrot : 1)...
08/10/2015
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes