-
Avis 20135330
Mairie de CarcassonneCopie des documents suivants : 1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
-
Conseil 20141764
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)Caractère communicable, à Maître XXX XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, des documents...