-
Avis 20103143
président du conseil général du Loiret (ASE)- la communication du dossier médical de sa fille, Audrey, âgée de 7 ans ainsi que le nom du...
-
Avis 20113245
mairie de Saint-Sulpice-de-Favières- communication des documents suivants : 1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...
-
Conseil 20152264
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD 42)Caractère communicable des documents suivants : 1) le budget, le compte de gestion et le compte...